Dernière modification :
August 25, 2021
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Les présentes conditions générales de l’utilisateur (le présent « Accord » ou « Contrat ») constituent un accord juridique entre vous et KARMALICIOUS AB, une société soumise aux lois du Royaume de Suède (« KARMA »), qui régit votre utilisation et votre accès à l’Application (telle que définie ci-dessous) et le site Web (tel que défini ci-dessous). Si vous ne souhaitez pas être lié par cet accord, veuillez ne pas accéder ni utiliser l’Application et/ou le site Web. KARMA peut mettre un terme à votre accès à l’application du partenaire et/ou au site Web en cas de non-respect du présent contrat. En créant un compte dans l’application du commerçant et/ou sur le site Web, vous déclarez accepter les termes du présent accord et acceptez d’être lié par chacune de ses stipulations. Vous déclarez et garantissez également à KARMA que:
KARMA est un service grâce auquel des partenaires peuvent proposer des produits de restauration à emporter à des utilisateurs enregistrés. Le but de ce service est de permettre aux partenaires de vendre, à leur discrétion et sous leur seule responsabilité, des denrées alimentaires à emporter, à destination de consommateurs intéressés. Le service KARMA permet ainsi aux utilisateurs d’acheter et de se faire remettre des produits alimentaires auprès de restaurants et d’autres fournisseurs, produits qui auraient autrement été détruits et gaspillés. Le service KARMA permet aux utilisateurs de s’alimenter de façon abordable et faire connaissance avec des commerces de proximité. Dans les présentes conditions du service KARMA, le terme « Partenaires » désigne les restaurants, mais peut également désigner d’autres fournisseurs de produits alimentaires opérant par exemple dans le secteur de l’épicerie, du café ou de la boulangerie. Les commerçants qui signent ce contrat (Conditions générales d'utilisation de l'application) avec la société KARMA sont autorisés à utiliser l'application et le site internet.
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles KARMA vous autorise à utiliser l’Application via votre appareil mobile ou votre ordinateur et/ou à utiliser le site Web (l’« Objet »). Comme évoqué ailleurs au sein du présent Contrat, et comme le Partenaire le reconnaît expressément, KARMA n’exerce aucun contrôle sur les Partenaires, leurs préposés ainsi que tout autre tiers, quel qu’en soit le rôle et/ou la fonction. De plus, KARMA n’est pas responsable des actions entreprises ou supposées être prises par les Partenaires, leurs préposés ou ces tiers, ni de la qualité, des caractéristiques ou des conditions de transport des denrées vendues par les Partenaires, ce que le Partenaire et l’utilisateur déclarent expressément reconnaître.
Afin d’utiliser le service d’intermédiation et les fonctionnalités accessibles via l’application et le site Web, vous devez suivre un processus d’inscription vous permettant créer un compte avec KARMA (le « Compte »). Lorsque vous créez votre Compte, vous êtes autorisé à utiliser la plate-forme logicielle de KARMA, l’« Application », et/ou le site Internet disponible à l'adresse www.KARMA.life (le « Site Web »), et/ou via une application mobile, le programme de fidélité du Karma (le « Programme de fidélité du Karma »), et/ou via une application mobile pendant la Durée (telle que définie ci-dessous) dans le cadre exclusif défini au sein de l’article « Objet » des présentes conditions. La création de votre compte vous permet d’accéder facilement aux produits alimentaires disponibles autour de vous, votre commande en cours, vos précédentes commandes, et éditer vos préférences personnelles. Afin de créer votre compte, il est nécessaire de fournir certaines informations personnelles, notamment votre nom, vos coordonnées, et vos coordonnées bancaires ou de paiement. La manière dont KARMA peut stocker et utiliser les informations personnelles que vous avez fournies lors de votre inscription et/ou de l’utilisation de l’Application et du site Web est définie dans la Politique de confidentialité.
KARMA travaille avec des partenaires locaux afin de vous offrir l’opportunité d’acheter et de vous faire remettre des produits alimentaires qui, autrement, auraient été détruits et gaspillés. Sur la page découverte de l'application Utilisateur, les commerçants sont présentés sur la carte. La liste des commerçants est présentée par ordre de proximité avec les utilisateurs lorsqu'ils ouvrent l'application (le commerçant le plus proche sera présenté en haut de la liste). L'utilisateur pourra ensuite filtrer ses préférences, à l'instar du type de produits (plats, boissons, pains.. etc) et allergènes (gluten, lactose...) Quand le commerçant bascule sur la platforme de vente, les produits en vente sont listés en fonction de (i) si le produit a une image (ii) et de si la valeur de vente du produit. Les commerçants peuvent recevoir des informations complémentaires sur la façon de référencer les produits sur les application utilisateur & commerçant. La fourniture de produits alimentaires dépend de l’activité quotidienne de chaque partenaire, de sorte que la disponibilité de produits alimentaires n’est pas garantie à tout moment.
Grâce à l’Application, vous avez accès à une description des produits alimentaires afin qu’une information de qualité au sujet des ingrédients, des allergènes, des réductions de prix, etc. En entrant dans l'application utilisateur, l'utilisateur pourra ensuite filtrer ses préférences, à l'instar du type de produits (plats, boissons, pains.. etc) et allergènes (gluten, lactose...). En utilisant les filtres, l'utilisateur pourra voir les produits filtrés sur la carte par catégorie choisie. Il est précisé que KARMA n’est pas le vendeur ou le producteur des produits alimentaires qu’elle propose ni le responsable des informations fournies à propos de chaque produit alimentaire. Le fournisseur de produits alimentaires est responsable de toutes les informations communiquées en rapport avec chaque produit. Chaque fois que vous aurez une question à formuler en rapport avec un produit alimentaire, KARMA vous redirigera vers le partenaire.
En tant qu’utilisateur connecté, vous pouvez passer une commande pour un produit alimentaire par le biais de l’Application ou le Site Internet. Après avoir passé votre commande, vous recevrez une confirmation de commande par le biais de l’interface de l’Application ou du site Web.
Vous payez les aliments commandés via l’application ou le site Web. Si une commande n’a pas été payée via l’application ou le site Web, elle ne sera pas considérée comme une commande ferme. De plus, comme tous les produits alimentaires sont vendus selon le principe du premier arrivé, premier servi, Karma ne peut pas garantir que vous obtiendrez le produit alimentaire que vous avez commandé, mais pas encore payé. Karma peut utiliser un service de paiement fourni par un tiers pour gérer le paiement et facturera automatiquement le compte que vous avez choisi au moment de votre commande. Vous n’avez pas le droit d’annuler ou de modifier une commande passée lorsque vous utilisez l’application ou le site Web. La restriction du droit d’annulation d’une commande est justifiée par la nature des aliments susceptibles de se gâter ou de vieillir rapidement.
À l’enlèvement de la commande, vous devez présenter au partenaire une confirmation disponible dans l’Application pour recevoir le ou les articles. Le partenaire a également la possibilité de vérifier une commande dans l’application ou sur le site Web en identifiant l’utilisateur par son nom. L’utilisateur doit retirer l’article commandé dans les locaux du commerçant pendant le délai ou la période indiqué(e) par le partenaire. Si l’utilisateur final ne se présente pas auprès du partenaire pour se voir remettre la commande dans le délai imparti, le partenaire est libre de disposer de l’article commandé comme il l’entend. Sauf indication ou règle contraire pratiquée par le commerçant, vous ne pouvez revendiquer un droit quelconque à remboursement de l’article commandé.
Dans certains cas, la livraison peut être proposée pour votre commande. Si la livraison est incluse dans une commande, celle-ci sera livrée à l'adresse indiquée par vous dans l’Application ou sur le Site web pendant que vous remplissez la commande, ou complétée par un courriel à KARMA après que la commande ait été complétée. Toutes les livraisons sont traitées soit par KARMA, soit par des entreprises de livraison engagées par KARMA. La livraison et le délai de livraison peuvent varier en fonction de ce que vous commandez et du lieu de livraison. Veuillez vous référer aux informations spécifiques de livraison données dans l’Application ou sur le Site web. Vous vous engagez à être disponible à l'adresse de livraison et à être joignable au numéro de téléphone que vous aurez indiqué lors de la réalisation de la commande, à partir du moment où celle-ci est passée jusqu'à ce que la livraison ait été effectuée. Si vous n'êtes pas disponible à l'adresse de livraison dans les cinq (5) minutes suivant la livraison, votre commande sera laissée devant votre porte, étant donné qu'aucune barrière ou autre porte ne l'interdit. Si votre commande ne peut pas être laissée devant votre porte et que vous ne répondez pas à KARMA après deux (2) tentatives de contact, Karma ou la société de livraison engagée par KARMA a le droit d'annuler votre commande sans aucun remboursement.
Grâce au la programme de fidélité KARMA, vous pouvez recevoir des offres et des récompenses personnelles (collectivement appelées "Récompenses de fidélité") en fonction de l'historique de vos commandes précédentes. Des informations détaillées sur les différentes Récompenses de fidélité et sur la manière de les obtenir sont présentées dans l'Application.
Les Récompenses de fidélité et les conditions spécifiques d'éligibilité peuvent varier selon l'utilisateur, la ville et le pays. Par conséquent, vous pouvez recevoir les Récompenses de fidélité différente de celle d'un autre utilisateur. Les conditions d'éligibilité et le contenu des Récompenses de fidélité spécifiques peuvent être modifiés à la seule discrétion de KARMA. Les Récompenses de fidélité peuvent également faire l'objet d'une offre limitée et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Les Récompenses de fidélité qui vous sont offertes par le biais de la demande ne sont pas transférables et peuvent expirer. Les Récompenses de fidélité sous forme de crédits n'ont aucune valeur monétaire.
Vous ne pouvez utiliser les Récompenses de fidélité que pendant la période où elles sont disponibles dans la demande. Si vous n'avez pas échangé une Récompense de fidélité pendant la période où elle est disponible, vous ne pourrez pas l'utiliser ultérieurement.
KARMA se réserve le droit de modifier, de mettre fin ou d'interrompre, en tout ou en partie, tout Programme de fidélité, ainsi que la capacité de tout utilisateur à participer à une Programme de fidélité ou à recevoir des Récompenses de fidélité à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de suspicion de fraude ou de violation du présent accord.
Si KARMA met fin à une Programme de fidélité, toute Récompense de fidélité non utilisée ou non rachetée peut être perdue à ce moment-là.
Pour le moment, KARMA ne facture pas le simple accès et l’utilisation de l’Application ou du site Internet. Néanmoins, KARMA peut, à tout moment et à sa discrétion, commencer à facturer des frais au titre de l’utilisation de différentes parties de l’application logicielle, du site Web et/ou pour différents niveaux d’abonnement.
Le service KARMA est un prestataire de services d’intermédiation spécialisé dans la mise en relation avec des commerçants de produits alimentaires. KARMA n’est ni le fournisseur ni le producteur des produits alimentaires proposés à la vente et ne saurait être tenu pour responsable, dans la mesure où les règles de droit impératives le permettent, de la qualité des Articles commandés, des dommages causés par des Articles fournis ou des erreurs pouvant survenir lors de l’enlèvement des produits commandés. Le partenaire est seul responsable de toutes les réclamations des utilisateurs concernant les articles mis à disposition via l’application et/ou le site Web. A cet égard, KARMA dirigera toutes les réclamations éventuellement formulées par le client final vers le partenaire.
Les partenaires s’engagent à préparer les produits alimentaires proposés via le service conformément à la législation sur la manipulation, le stockage et le transport des aliments et conformément aux principes et pratiques en vigueur dans le secteur.
Si vous détectez une erreur technique ou une autre erreur dans le service Karma, vous pouvez signaler le problème via l’Application ou le site Web.
KARMA propose une assistance via le centre d’assistance accessible via le « chat » proposé par l’application et sur le site Web. Veuillez consulter le site Web pour obtenir des informations à jour sur les heures d’ouverture du centre de support.
Karma ne fournit actuellement aucune publicité dans l’Application ni sur le site Web. Toutefois, Karma pourra décider de diffuser des publicités à l’avenir.
Il est de votre responsabilité de vous assurer que toutes les informations que vous avez fournies à KARMA sont à jour, exactes et complètes, et que vous allez maintenir l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations en communiquant toute modification à KARMA sans délai.
Il vous incombe également de gérer les mots de passe et codes d’accès à l’application et/ou du site Web, et de ne pas partager ou permettre à des tiers d’utiliser ces mots de passe et/ou codes d’accès pour accéder à l’application ou au site Web.
KARMA fait de son mieux pour que l’Application et le site Web soient sûrs et sécurisés, mais a besoin de votre aide pour ne pas violer ou tenter de violer la sécurité de l’application ou du site Web.
Sauf autorisation expresse en vertu d’autres parties du présent Contrat, vous ne pouvez pas modifier, reproduire, dupliquer, copier, publier ou créer des œuvres dérivées de:
KARMA a le droit de suspendre ou de résilier à tout moment le compte d’un utilisateur et l’accès à l’Application ou à des parties non publiques du site Web si l’utilisateur enfreint le présent Accord ou utilise l’application et/ou le site Web d’une manière préjudiciable à KARMA ou tout tiers.
L’application et le site Web contiennent ou proposent un accès au contenu fourni par les partenaires et d’autres tiers, y compris des informations sur les produits alimentaires, les prix, les informations sur les réductions, les menus, les photographies et les informations sur les partenaires (« Contenu de tiers »).
La tierce partie à l’origine du contenu tiers en est le seul responsable, et KARMA n’envisage pas et ne peut pas examiner tout le contenu tiers mis à disposition par le biais d’une partie quelconque de l’Application ou du site Web. En tant que tel, KARMA ne peut pas garantir l’exactitude d’un Contenu de tiers ou l’adéquation à une offre quelconque des offres publiées via l’application et le site Web.
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KARMA ne peut garantir que l’application et le site Web, y compris le contenu, ne seront jamais interrompus et seront exempts d’erreurs. KARMA ne peut être tenu responsable si l’application et/ou le site Web sont en panne ou si du contenu, des informations ou des fonctionnalités sont indisponibles ou partiellement disponibles.
Par souci de clarté, vous êtes l’unique propriétaire de toutes les informations et de tout le contenu que vous saisissez dans l’Application ou sur le site Web (ou autrement affiché par vous).
KARMA est l’unique propriétaire de la marque « KARMA », du site Web, de l’application, ainsi que du code source, des logiciels, du contenu et de toute autre propriété intellectuelle qui s’y rapportent ou qui y sont contenus. Toutes les suggestions et recommandations de votre part à KARMA concernant l’application ou le site Web sont la propriété de KARMA.
KARMA respecte la propriété intellectuelle d’autrui et vous demande de faire de même. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site Web, l’Application, le contenu ou tout autre élément du site Web ou de l’Application de quelque manière que ce soit qui pourrait enfreindre les droits d’auteur de tout tiers.
Le présent accord restera en vigueur jusqu’à ce que:
(i) vous résiliez votre compte, ou
(ii) KARMA mette fin à votre accès à l’Application ou à des parties non publiques du site Web, avec ou sans préavis (la « Durée »).
Lorsque cet accord est résilié, vous n’avez plus accès à l’Application ni à aucune autre partie non publique du site Web.
Par souci de clarté, vous avez le droit de résilier votre compte KARMA à tout moment. Choisissez « Supprimer le compte » ou l’une des fonctions correspondantes de l’Application et/ou du site Web, ou contactez KARMA. KARMA supprimera ou anonymisera toutes les informations personnelles qui pourraient vous être attribuées, à l’exception de certaines informations que KARMA pourrait devoir sauvegarder et archiver en application de la loi.
KARMA ne sera pas responsable envers vous pour tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une des obligations énoncées dans les présentes si ce manquement ou ce retard est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.
KARMA peut mettre à jour le présent Contrat de temps à autre. Toute modification ou mise à jour de ce type sera en vigueur lors de la publication de la version téléchargeable sur support durable du contrat mis à jour sur le site Web ou dans l’Application.
Lorsque nous apportons des modifications importantes à l’Accord, nous vous en aviserons au préalable en fonction des circonstances, par exemple en affichant une notification dans l’Application, le site Web ou en envoyant un courrier électronique. Si vous n’acceptez pas l’accord modifié, vous pourrez résilier votre compte avant l’entrée en vigueur de l’accord modifié.
KARMA se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’application du partenaire et le site Web sans préavis, à tout moment et sans engager sa responsabilité.
Tous les litiges découlant du présent Contrat, de l’application et/ou du site Web seront résolus conformément aux lois du Royaume de Suède et au tribunal de district de Stockholm (Stockholms tingsrätt), Royaume de Suède. Par les présentes, vous acceptez la compétence exclusive du tribunal de district de Stockholm et acceptez de ne pas soulever de défense de forum non conveniens ou de défense similaire.
KARMA a le droit de transférer ses droits et obligations en vertu du présent accord. En outre, KARMA a le droit de faire appel à des sous-traitants pour s’acquitter de ses obligations. Dans ce cas, KARMA est entièrement responsable du travail effectué par les sous-traitants. Si une partie de cet accord est jugée non exécutoire ou non valide pour quelque raison que ce soit, cette partie sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux ses objectifs initiaux. Toutes les autres stipulations demeureront en vigueur.
These user terms and conditions (these “Terms”) form a binding agreement between you and Karmalicious AB (“we” or “us”) that applies to your use of and access to the Karma mobile application (the “App”), the website www.karma.life (the ”Website”) and the food ordering services provided therein (the “Services”). Please read these Terms carefully, as you agree to be bound by each of its terms by accessing or using the App, the Website and/or the Services (together hereinafter referred to as “Karma”).
If you don’t want to be bound by these Terms, please do not sign up for or use Karma.
Karma is a sales platform through which you can purchase take away food items from restaurants, cafés and bakeries (to name a few) and order food at restaurants (each food supplier is hereinafter called a “Merchant”). Basically, the Merchant provides the food and we provide a platform where you can purchase the food. You can both save surplus food at a discounted price and purchase regular food items through Karma.
To use Karma, you need to create a user account (“Karma Account”). To create a Karma Account, you must be at least sixteen years old and have the authority to accept these Terms, either on your own behalf or by having a parent or legal guardian agreeing on your behalf.
Your Karma Account gives you easy access to see food offerings available near your location. You can also view your current order, your previous orders, and edit your personal information and preferences.
To create a Karma Account, we need to obtain certain personal information from you, such as your name, contact information and payment information. We are committed to keeping your personal information safe and you can read more about how we do this in our Privacy Policy.
When you enter Karma, you can find all offers and Merchants in the discovery view displayed on a map. All Merchants and their offers are also listed according to their location and the distance to your location, with the Merchant closest to you being first. Your location is only used if you have permitted location sharing in Karma. You can also filter offers and Merchants based on, for example type of food (e.g. meal, bread or drinks) and allergens (e.g. gluten- or lactose free). When you filter on one or more of these criteria only offers matching the criteria will be displayed. When entering into a merchant view, items for sale are listed based on (i) if the item has a picture and (ii) the sales value of the item.
All orders are placed through the App or the Website. The price of your order will be displayed in the check-out in the App or on the Website, depending on where you placed your order.
Take-out food: Upon successful payment you will receive an order confirmation and your order is completed. Please note, that as all take-away food items are sold on a first come first serve basis, we cannot guarantee that you will get the food offer you have started, but not completed ordering.
Table orders: Food orders can be placed both as a single purchase and on an open tab. When ordering on an open tab, both you and the Merchant may add items to your order. All open tabs shall be fully paid before leaving the restaurant. Upon successful payment you will receive a receipt of your order to your email address. We reserve the right to invoice you for any unpaid orders on open tab. Such invoices will include an invoicing fee and are subject to late payment interest in accordance with applicable law.
Please note that due to the nature of the sold items (food!) and the fact that food may get spoiled or age rapidly, you do not have a right to change or cancel the order once you have received the order confirmation, unless so authorized by the Merchant.
In order to provide secure payments, we use the well-renowned third-party payment service provider Stripe in our check-out. As an independent service provider, Stripe’s terms and conditions apply to the payment.
When ordering food for pick-up you shall always pick up your order from the Merchant’s premises during the time frame set out in Karma. The Merchant decides the time frame for pick-up. Upon arrival, you show the Merchant your order confirmation in Karma or identify yourself by name to receive your order.
If you do not collect your order during the given time frame, the Merchant has the right to do as they see fit with the ordered food item. Unless stated otherwise by the Merchant, you are not entitled to receive a refund for orders that have not been collected on time.
In certain cases, home delivery can be offered for your order. If delivery is included in an order, the order will be delivered to the address specified by you in Karma when placing the order. All deliveries are handled either by us or by trusted third parties.
Delivery and delivery time may vary depending on what you order and from where. Please refer to specific delivery information provided in Karma when placing the order. You undertake to be available at the delivery address and reachable at the phone number specified by you while completing the order from the time of the order until delivery has been made.
If you’re not available at the delivery address within 5 minutes from delivery, your order will be left outside your door, given that no gate or other door is prohibiting this. In case your order can't be left outside your door and you don’t reply to us after 2 attempts to contact you, we have the right to cancel your order. In such case, you are not entitled to receive a refund for your order.
If you are ordering alcoholic beverages, note that all laws regarding the serving of alcoholic beverages apply to your order. This means, for instance, that the Merchant has the right to refuse serving you alcoholic beverages if you are not in a condition to be served or are underaged.
We like to reward our loyal users, and we do so through the Karma Loyalty Program. With the Loyalty Program you can receive personal offers and rewards for using Karma (collectively “Loyalty Rewards”). The Karma Loyalty Program is connected to your email address that you provided to us when signing up for Karma. Each purchase you make through Karma using your registered email address is registered to your Karma Loyalty Program. You can read more about the various Loyalty Rewards and how to access them on the Website and in the App. Loyalty Rewards and specific requirements can vary by city and country, which means that you may receive a different Loyalty Reward than another user.
The Loyalty Rewards may not be exchanged to cash, are not transferable and may expire. Loyalty Rewards can only be used by you during the time that they are available to you in Karma. If you have not redeemed a Loyalty Reward during its availability you will not be able to use this Loyalty Reward later.
We reserve the right to change, end, or pause, in whole or in part, any Loyalty Program. We may also suspend or terminate your access to any Loyalty Program or Loyalty Rewards if we suspect fraud or any violation of these Terms. If we end any Loyalty Program, any unused or unredeemed Loyalty Rewards are forfeited at that time.
Karma is a sales platform through which Merchants can sell food items to consumers. We are not the provider or the producer of the food items sold through Karma. As such, we are not responsible for the information given about each food item, the quality of the food items ordered through Karma or errors that may occur during the pickup of an order or in connection with a restaurant visit.
The Merchant is responsible for the quality and safety of the food, and for all information provided regarding food items. If you have any questions regarding a food item or wish to make a claim, we ask you to contact the Merchant.
Merchants are obliged to prepare the food items offered through Karma in compliance with all applicable legislation concerning the handling, storing and transportation of food, and in accordance with the established principles and practices of the industry.
If you experience any service interruptions or detect an error in the App or on the Website, you can report the problem through the contact form or chat found in Karma.
When using Karma, do:
Do not, and do not attempt or permit any third party to:
We have the right to at any time suspend a user or terminate your Karma Account and access to Karma if you violate these Terms or use the App and/or Website in a way that is harmful to us or any third party. We reserve the right, at any time and at our discretion, to remove any content provided by you that we consider to be inappropriate, unsuitable or untrue.
The App and the Website contain and/or provide access to content provided by Merchants and other third parties, including, food item information, pricing, discount information, menus, photographs, graphics and other information (“Third Party Content”).
The third party that any Third Party Content originates from is solely responsible for it, and we do not and cannot review all Third Party Content made available through any part of the App or the Website. Therefore, we cannot guarantee the correctness of any Third Party Content or fitness for use of any offers posted on via the App and the Website. In no event shall we be liable for any damages arising out of your use of the App and/or the Website, or in no event shall we be liable for any loss or damage of any kind incurred as a result of any Third Party Content or offers.
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